sur le budget départemental 2008

Je vous prie de bien vouloir en délibérer

Signé

André Vézinhet

Objet : revenu de solidarité active (RSA)

Présents

conseiller général chargé de l'environnement ; 38 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives

à compter de la date de leur réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de l'aménagement du territoire, et de l'environnement

Au grade de chevalier